Sac hygiénique

SIGMASANTÉ agit pour le compte des MEMBRES PARTICIPANTS, lesquels sont des organismes publics de la santé et des services sociaux soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et certains autres organismes à vocation similaire, Membres de la Corporation d’achats regroupés, des régions administratives de Montréal et de Laval; Les Membres Participants désirent s'approvisionner en sacs hygiéniques; Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d'approvisionnement en biens, SIGMASANTÉ doit procéder par la voie d'un Appel d'Offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics; L’Appel d'Offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI); Les Contrats à intervenir sont des Contrats à commandes assujettis aux dispositions de l’article 16 du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics; Dès l’envoi d’un Avis d’adjudication par SIGMASANTÉ , les Contrats à intervenir entre en vigueur et lient chacun des Membres ParticipantS avec les ADJUDICATAIRES; Les Contrats à intervenir doivent prendre effet le 1er mai 2013. Une séance d’information est prévue le 18 avril 2013 à 13 h 30 au 2953, rue Bélanger, bureau 202, Montréal, district judiciaire de Montréal, province de Québec, H1Y 3G4. La séance d’information a pour but de répondre aux questions des Concurrents sur tout aspect de l’Appel d’Offres et d’expliquer les modalités permettant de remplir le Bordereau de Prix sur CommerceSanté.