Aménagement du stationnement du centre sportif René-Lévesque

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION MAS-2013-1753 – VILLE DE MASCOUCHE (GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES) Elles seront reçues au bureau de la réception de l’hôtel de ville situé au 3034, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) J7K 1P1 jusqu’à 10 h 30, le 30 avril 2013, et seront ouvertes publiquement à la date et à l’heure limite de réception de la soumission. La Ville de Mascouche ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, sans encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord sur le commerce intérieur et un accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie des entreprises de construction du Québec.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un cautionnement de soumission égal ou supérieur à 10 % du montant total de la soumission et être valide pour une période de 90 jours. Donné à Mascouche, le 12 avril 2013. L’assistante greffière, Julie Laurin, avocate