Fournir les services professionnels pour produire un rapport dressant l'état de situation sur divers mécanismes de participation citoyenne

Le mandat consiste également à faire un rapport au ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne sur les résultats des consultations de l'Institut du Nouveau Monde (l'INM) dans le cadre de leur « Rendez-vous stratégique sur la démocratie et la participation citoyenne ». Le Prestataire s'engage à : A.1 Réaliser une recherche empirique (état des lieux) sur les divers mécanismes recensés à travers le monde, qui permettent aux citoyens d'exercer une influence entre les élections et de se prononcer sur les projets et les décisions du gouvernement. A.2 Prévoir l'inclusion de ce thème spécifique dans le cadre d'un sondage national mené auprès des Québécois et Québécoises. A.3 Prévoir l'inclusion de ce thème spécifique dans toutes les activités de consultation locales (tournée régionale) A.4 Rédiger un rapport spécifique pour le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne qui inclut les résultats du sondage et des consultations régionales ainsi que des recommandations de l'INM. A.5 Prévoir, en terme de visibilité, d'inclure le logo du Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne dans tous les outils de communication pour souligner sa participation comme partenaire. A.6 Effectuer le travail conformément aux exigences du mandat en y apportant la qualité professionnelle requise; A.7 Tenir compte de toutes les instructions et recommandations de la Ministre et de ses représentants et n'apporter aucune modification au mandat sans une autorisation écrite de la Ministre.