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Travaux de réparation (rapiéçage) de pavage

Source : SEAO

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts · Méthode non publiée · fermé le 25 avril 2013 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
8 avril 2013
Méthode
0
Délai pour soumissionner
17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (8 avril 2013) et la clôture (25 avril 2013), arrondis au jour : 17 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº TP-2013-007
UNSPSC
72131701Pavage ou revêtement de routes ou d'autoroutes
Catégorie SEAO
C02 — Ouvrages de génie civil

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS APPEL D’OFFRES

TP-2013-007 OBJET: TRAVAUX DE RÉPARATION (RAPIÉÇAGE)

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DE PAVAGE

Des soumissions sous enveloppes scellées portant la mention Appel d’offres TP-2013-007 « TRAVAUX DE RÉPARATION (RAPIÉÇAGE) DE PAVAGE », et adressées à monsieur Benoit Fugère, greffier, Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9, seront reçues jusqu’à dix (10) heures, le 25 avril 2013 et seront ouvertes à 10 h 1 le même jour. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande des soumissions pour des travaux de réparation (rapiéçage) de pavage pour des chemins et rues de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 9 avril 2013. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée : ? d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions; ? d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d'œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : ? L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ». ? L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet. ? L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par écrit à : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d'offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site http://www.ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/fr/ . La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 27 mars 2013. BENOIT FUGÈRE, greffier

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-622558
Citation
Lauréo, « Travaux de réparation (rapiéçage) de pavage », Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, avis nº TP-2013-007, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-622558
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