Travaux de pulvérisation et de réfection de pavage

TP-2013-008 OBJET: TRAVAUX DE PULVÉRISATION ET DE RÉFECTION DE PAVAGE Des soumissions sous enveloppes scellées portant la mention Appel d’offres TP-2013-008 « TRAVAUX DE PULVÉRISATION ET DE RÉFECTION DE PAVAGE », et adressées à monsieur Benoit Fugère, greffier, Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9, seront reçues jusqu’à dix heures quinze (10 h 15), le 25 avril 2013 et seront ouvertes à 10 h 16 le même jour. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande des soumissions pour des travaux de réfection de pavage dans certains chemins et rues de la Ville. Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 9 avril 2013. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée : ? d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions; ? d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d'œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : ? L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ». ? L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet. ? L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par écrit à : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d'offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site http://www.ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/fr/ . La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 26 mars 2013. BENOIT FUGÈRE, greffier