Acquisition de cartouches d'encre
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Appel d'offres public · fermé le 19 avril 2013 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 avril 2013
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 avril 2013) et la clôture (19 avril 2013), arrondis au jour : 17 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DGEQ 13-03
- UNSPSC
- 44103140Cartouche d'encre
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Par le présent appel d’offres, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) désire faire l’acquisition d’environ 450 cartouches d’encre. Le tableau suivant présente les quantités de cartouches d’encre requises par le DGEQ selon les modèles d’imprimantes dont il dispose. Les quantités estimées sont inscrites à titre indicatif et ne représentent nullement un engagement de la part du DGEQ à commander la totalité de ces biens.
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Biens livrables Quantité estimée Cartouches d’encre, modèle IBM, no 422 200 Cartouches d’encre, modèle Brother, no TN-450 250 CONDITIONS 1. Le prestataire de services doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 2. Le prestataire de services doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. 3. Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le prestataire de services ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction.
OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES
Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O .
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être transmises au plus tard à 15 h, heure en vigueur localement, le 19 avril 2013 à l’adresse suivante : Madame Carmen Asselin Le Directeur général des élections du Québec Service des ressources matérielles Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement 3460, rue de La Pérade, 2e étage Québec (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du DGEQ sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement.
RÉSERVE
Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Jacques Drouin Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| Gestion d'achats RAM Inc. | 59 423 $déclaré |
| Informatique ProContact inc. | 61 900 $déclaré |
| Kerr Norton | 59 250 $déclaré |
Les offres vont de 59 250 $ à 61 900 $ — 4,5 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
3 offres reçues · 3 montants déclarés sur 3 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
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Le prix à battre
85,6 %médiane du codesur 25 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Cartouche d'encre (44103140), la plus basse se situe à 85,6 % en médiane (quartiles 71,1 – 98,4 %, sur 25 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
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87,2 %écart au marchésur 108765 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108765 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La source
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 59 250 $ (la plus basse) ÷ 59 423 $ (la médiane de 3 offres) = 99,7 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 59 250 $
- Médiane des offres
- 59 423 $
- La plus haute
- 61 900 $
- La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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