Acquisition de deux camionnettes (4x4 et 4x2) - Services des travaux publics

Toute soumission devra être adressée à : Mme Martine Musau, avocate Greffière par intérim Ville d’Amqui 20, promenade de l'Hôtel-de-Ville Amqui (Québec) G5J 1A1 La soumission devra parvenir sous pli cacheté et porter l'inscription suivante " Soumission Camionnettes'' La date limite pour la réception d'une soumission est fixée au 25 mars 2013, à 15 h. 3. Ouverture des soumissions L'ouverture des soumissions se fera publiquement à l'hôtel de ville à l'adresse mentionnée ci-dessus immédiatement après l’heure limite. Seuls le nom du soumissionnaire et le coût total de la soumission seront fournis lors de l'ouverture. 4. Évaluation des soumissions La Ville d'Amqui déterminera dans quelle mesure une soumission satisfait aux exigences du cahier des charges. Toute abstention à l'égard de l'une des clauses du cahier des charges sera interprétée comme étant l'incapacité du soumissionnaire à la satisfaire. Toute soumission qui ne répondrait pas à la satisfaction de la Ville d'Amqui aux exigences du cahier des charges sera rejetée. 5. Acceptation des soumissions La Ville n'est pas tenue d'accepter la plus basse ni aucune des soumissions reçues. La Ville d'Amqui se réserve le droit de passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peuvent contenir les soumissions présentées. La Ville d'Amqui n'est pas tenue de motiver l'acceptation ou le rejet de toute soumission. De plus, la Ville d’Amqui se réserve le droit d’accepter la soumission d’un seul véhicule dans la mesure où celle-ci correspond à la soumission la plus basse reçue pour ledit véhicule. La Ville d'Amqui a soixante (60) jours après l'ouverture des soumissions pour donner suite à cet appel d'offres et pour aviser le soumissionnaire retenu s'il y a lieu. Le prix de la soumission devra être garanti pour cette période. 6. Politique de gestion contractuelle La Politique de gestion contractuelle de la Ville d’Amqui fait partie intégrante du présent appel d’offres et de la soumission. Il appartient à chaque soumissionnaire d’en prendre connaissance. Le soumissionnaire doit s’assurer de compléter l’annexe IV (Déclaration du soumissionnaire) de ladite politique et de la faire assermenter. Si cette annexe n’est pas assermentée, la soumission sera automatiquement rejetée .

SECTION B INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

1. Contenu et format de la soumission Toute soumission devra contenir les documents suivants : · Deux (2) copies de la formule de soumission annexée au présent cahier des charges (section C), complétée à la dactylographie et signée; · la section D intitulée "Spécifications techniques" du présent cahier des charges complétée à la dactylographie et signée; · une garantie de soumission conforme à l’article 6 de la présente section; · s’il y a lieu, une résolution de la compagnie désignant le représentant habileté à signer la soumission; · un document contenant tous les renseignements relatifs à la nature, l’étendue, la durée et les modalités d’application des garanties offertes; · un dépliant décrivant le véhicule offert. 2. Représentant de la ville d'Amqui Aux fins d'assurer une uniformité d'interprétation du cahier des charges et pour faciliter les échanges d'informations, la Ville d'Amqui mandate la personne suivante pour la représenter: M. Steven Deschênes Directeur des Travaux publics 20, promenade de l’Hôtel-de-Ville Amqui (Québec) G5J 1A1 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 229 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Tout soumissionnaire devra s'adresser exclusivement à cette personne dans le cadre de cet appel d'offres à moins d'indication contraire de sa part. Tout renseignement communiqué verbalement en rapport à cet appel d'offres n'engage pas la responsabilité de la ville d'Amqui. 3. Ambiguïté et addenda Le soumissionnaire doit informer le représentant de la Municipalité de toute ambiguïté ou omission qu’il pourrait rencontrer dans les documents de soumission. Si le soumissionnaire avait un doute quant à l’interprétation d’une clause, il doit en avertir aussitôt le représentant de la Municipalité afin que celui-ci puisse faire émettre les avis de correction ou addendas nécessaires, s’il y a lieu. Le soumissionnaire ne pourra pas réclamer de la Municipalité le paiement d’aucune réclamation découlant de son défaut de signaler à la Municipalité, conformément à ce qui est mentionné précédemment, toute ambiguïté et/ou omission rencontrée dans les documents de soumission. Avant la date limite de réception des soumissions, s'il y a lieu d'expliquer, de modifier ou de compléter le cahier des charges déjà en circulation, les personnes qui l'ont en possession en seront avisées au moyen d'un addenda signé par le représentant de la ville d'Amqui. Tout addenda doit être émis et reçu au moins deux (2) jours ouvrables avant la date limite de réception des soumissions, sinon cette date est alors reportée en conséquence. 4. Coût de préparation des soumissions La Ville d'Amqui se dégage de toute obligation et de tous les frais encourus par les soumissionnaires dans la préparation de leur soumission. 5. Signature de la soumission Si le soumissionnaire est une personne faisant affaire seule, sous son propre nom ou sous un autre nom, non incorporé en vertu de la loi, il peut signer lui-même la soumission. Si le soumissionnaire est une société non incorporée en vertu de la loi, tous les sociétaires doivent signer la soumission. Dans le cas des soumissionnaires mentionnés ci-haut, la soumission peut être légalement signée par un fondé de pouvoir. Lorsque la soumission est signée par un fondé de pouvoir, elle doit être accompagnée d'une procuration notariée ou être faite sous seing privé. Dans ce dernier cas, la signature de la procuration doit être attestée par une personne habilitée à recevoir le serment. Si le soumissionnaire est une compagnie constituée en corporation en vertu de la loi, la soumission doit être accompagnée d'une copie certifiée d'une résolution du conseil d'administration autorisant la ou les personnes indiquées à préparer et à signer la soumission. La résolution doit contenir les noms, prénoms et fonctions de ces personnes reconnues par la compagnie, en plus de porter le sceau de la compagnie. 6. Garantie de soumission Toute soumission doit être accompagnée d'une garantie de soumission. Cette garantie de soumission doit correspondre à un montant de dix pour cent (10 %) du prix total de la soumission et prendre la forme suivante : · un chèque visé fait à l’ordre de la Ville d’Amqui, tiré sur un compte inscrit dans une institution bancaire faisant affaire dans la province de Québec ou ; · une lettre de garantie bancaire en faveur de la Ville d’Amqui en provenance d’une institution bancaire faisant affaire dans la province de Québec. Advenant qu'un soumissionnaire retire sa soumission durant la période de validité (60 jours) ou refuse de donner suite à sa soumission, dans le cas où elle a été acceptée, la Ville aura droit de confisquer ipso facto la garantie de soumission, laquelle deviendra automatiquement et immédiatement la propriété de la Ville, et ce, sans préjudice à tous les droits et recours de la Ville contre ledit soumissionnaire, en dommages ou autres. 7. Cautionnement d’exécution À l'acceptation de sa soumission, la garantie de soumission du soumissionnaire retenu se transforme en cautionnement d’exécution pour garantir l’exécution du contrat; cette garantie d’exécution sera remise au fournisseur dans un délai maximum de 30 jours suivant la livraison du véhicule conforme aux spécifications demandées et le dépôt d’une facture. 8. Durée de la validité de la soumission Toute soumission présentée doit demeurer valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date d'ouverture des soumissions. 9. Prix Le prix de la soumission doit comprendre toutes taxes applicables, tous frais de permis, de brevet, de main-d’œuvre, d’outillage, de matériel, de transport, de douane, de préparation, de livraison (à Amqui) et les garanties demandées. Le prix total de la soumission est un prix ferme et final. La Ville d'Amqui ne paiera aucun montant additionnel ou aucune réclamation pour l'augmentation de coût durant la validité de la soumission et le délai de livraison. 10. Délai de livraison et pénalité Le véhicule devra être livré dans un délai de soixante-quinze (75) jours à partir du moment où le soumissionnaire retenu en aura été avisé. Tout retard dans la livraison du véhicule fera l’objet d’une pénalité d’un montant de 100 $ par jour ouvrable. 11. Garanties Les garanties offertes par le soumissionnaire devront être conformes aux normes gouvernementales en vigueur et à celles du Fabricant. Voir la section D pour les exigences minimales concernant les garanties. 12. Exigences générales Le véhicule fourni devra être conforme aux exigences du présent cahier des charges. La Municipalité se réserve le droit de refuser le véhicule livré ou tout accessoire trouvé non conforme aux exigences du cahier des charges ou d’appliquer une retenue sur le paiement du véhicule. 13. Modifications Tout changement ou substitution effectués devra être approuvé au préalable par le Directeur de Travaux publics de la Municipalité ou son représentant. 14. Inspections À la livraison du véhicule, la Municipalité effectuera une inspection. Les défectuosités, anomalies ou non-conformités au cahier des charges décelées au cours de cette inspection devront être corrigées aux frais de l’adjudicataire et à la satisfaction de la Municipalité. 15. Pièces et services Le soumissionnaire devra être en mesure de fournir le service d’entretien et de réparation et la vente de pièces de rechange. 16. Guide d’entretien et liste des pièces Le soumissionnaire retenu devra remettre au représentant de la municipalité au moment de la livraison un exemplaire du guide d’entretien et de la liste des pièces. 17. Modalités de paiement Le paiement du véhicule sera effectué en un seul versement dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison du véhicule et le dépôt d’une facture à la Municipalité. 18. Lois, règlements et permis Le soumissionnaire devra respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur au moment de l'exécution des travaux et détenir tous les permis requis. 19. Politique de gestion contractuelle Le 20 septembre 2010, le conseil municipal de la Ville d'Amqui a adopté la Politique de gestion contractuelle telle que requise par le projet de loi 76. Cette politique fait partie intégrante du présent appel d'offres et de la soumission. En plus des conditions énumérées au présent cahier des charges, des conditions supplémentaires se trouvant dans la Politique de gestion contractuelle s'appliquent également. SECTION C FORMULE DE SOUMISSION PROJET : Fourniture de deux (2) camionnettes 2012/2013 neuves Municipalité : Amqui DATE : _________________________________________________________________ SOUMISSION DE : _________________________________________________________________ ADRESSE : _________________________________________________________________ _________________________________________________________________ _________________________________________________________________ TÉLÉPHONE :(_____) _____________________ __ TÉLÉCOPIEUR : (_____) __________________ Après avoir pris connaissance des spécifications du cahier des charges, je, soussigné, m'engage par les présentes à livrer le véhicule en conformité avec ledit du cahier des charges pour le prix indiqué ci-dessous; je reconnais de plus que chacune des clauses du cahier des charges fait partie intégrante de ma soumission et que j'ai reçu toutes les informations requises pour la préparation de ma soumission : Camionnette 4X4 Camionnette 4X2 Marque : Modèle : Année : Prix : $ $ TPS $ $ TVQ $ $ Prix total de soumission pour chacune des camionnettes : __________ $ __________ $ Je joins à la présente une garantie de soumission au montant de ___________ $, correspondant à 10 % du prix total de ma soumission. Nom du représentant : Titre : Signature : Date : SECTION D SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU VÉHICULE La présente section contient les exigences minimales de la Municipalité concernant les spécifications techniques du véhicule recherché. Le soumissionnaire doit compléter la présente section et indiquer si le véhicule qu'il propose est conforme ou non à chacune de ces exigences; dans le cas où le véhicule proposé ne serait pas conforme à une des spécifications, il doit indiquer dans la colonne "Remarque" la nature de la dérogation ou l'équivalence proposée. La présente section fait partie intégrante de la formule de soumission et elle doit obligatoirement accompagner la soumission pour que celle-ci soit valide; elle ne pourra pas être remplacée par un autre document. Chacune des pages de la présente section doit porter les initiales du représentant du soumissionnaire. Section Spécifications techniques 1. Sommaire 7. Cabine 2. Moteur 8. Roues 3. Transmission 9. Freins 4. Carrosserie/Châssis 10. Boîte arrière 5. Feux de circulation 11. Couleur 6. Différentiel 12. Garantie