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Vente par 9120-0188 Québec inc.

Source : SEAO

Ville de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
2 avril 2013
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2012-01-166
Catégorie SEAO
I1 — Vente de biens immeubles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Ville de Trois-Rivières acquiert de "9120-0188 Québec inc.", à des fins industrielles, le lot 2 852 435 du cadastre du Québec sur lequel n'est construit aucun bâtiment. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes car il s'agit d'une vente immobilière.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Adjudication

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Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-621672
Citation
Lauréo, « Vente par 9120-0188 Québec inc. », Ville de Trois-Rivières, avis nº 2012-01-166, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-621672
Réutilisation
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Vente par 9120-0188 Québec inc. — Ville de Trois-Rivières — Lauréo