Contrat à commande d’une durée d’un an, avec possibilité de renouvellement pour une (1) année supplémentaire, pour l’acquisition de bennes basculante
Source : SEAOCGER (Ministère des transports) · Méthode non publiée · fermé le 17 avril 2013 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 21 mars 2013
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 27 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 mars 2013) et la clôture (17 avril 2013), arrondis au jour : 27 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CGER 12 630137
- UNSPSC
- 25000000Véhicules, composantes et accessoires
- Catégorie SEAO
- G31 — Équipement de transport et pièces de rechange
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat à commande d’une durée d’un an, avec possibilité de renouvellement pour une (1) année supplémentaire, pour l’acquisition d’une quantité approximative de vingt (20) bennes basculantes , conformes aux caractéristiques ETSM S199U-1006 et ETSM S024AS-1303, ainsi qu’au dessin DS24.10F-0601.
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ÉQUIPEMENTS FACULTATIFS REQUIS A-
Palier de déversement pour profileuse B- Installation de glissières sur les équipements C- Panneau arrière muni d’absorbeur D- Panneau arrière à ouverture latérale E- Portes à guillotine sur panneau arrière RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES DEVIS Un équipement prototype sera exigé pour approbation avant l’octroi du contrat final LIVRAISON FAB DESTINATION Atelier de fabrication de Trois-Rivières 3800, boulevard Gene-H.-Kruger Trois-Rivières (Qc) G9A 4M3 La livraison devra s’effectuer 30 jours calendrier après la réception du bon de commande, selon les modalités contractuelles. La longueur de la benne ainsi que les équipements facultatifs requis seront spécifiés sur le bon de commande émis.
PÉNALITÉS
Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100,00$ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 10 % de la valeur du contrat.
DURÉE DU CONTRAT
Il s’agit d’un contrat à commande d’un an , lequel débutera dès que l’adjudicataire de l’appel d’offres aura été déterminé et ce, pour une période d’un (1) an avec possibilité de renouvellement pour une (1) année supplémentaire.
QUANTITÉ ESTIMÉE
La quantité estimée pour la durée d’un an du contrat, se situe aux alentours d’une vingtaine de bennes basculantes . Le donneur d’ouvrage ne peut s’engager auprès du fournisseur pour ce qui est du nombre de bennes à commander. Cependant, le fournisseur doit s’engager à garantir ses prix pour la durée du contrat. Chargé de projet pour l’application du contrat Nom : Yvan Paquet Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2280 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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