Contrat à commande d’une durée d’un an, avec possibilité de renouvellement, pour l’acquisition de chasse-neige à sens unique.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES DEVIS

Un équipement prototype sera exigé pour approbation avant l’octroi du contrat final LIVRAISON FAB DESTINATION Atelier de fabrication de Trois-Rivières 3800, boulevard Gene-H.-Kruger Trois-Rivières (Qc) G9A 4M3 MODALITÉ DE LIVRAISON La livraison devra s’effectuer 30 jours calendrier après la réception du bon de commande, selon les modalités contractuelles. Le côté de déblaiement sera déterminé lors de l’émission de la commande des équipements.

PÉNALITÉS

Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100,00$ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 10 % de la valeur du contrat.

DURÉE DU CONTRAT

Il s’agit d’un contrat à commande d’un an , lequel débutera dès que l’adjudicataire de l’appel d’offres aura été déterminé et ce, pour une période d’un (1) an avec possibilité de renouvellement pour une (1) année supplémentaire.

QUANTITÉ ESTIMÉE

La quantité estimée pour la durée d’un an du contrat, se situe aux alentours d’une quinzaine de chasse-neige . Le donneur d’ouvrage ne peut s’engager auprès du fournisseur pour ce qui est du nombre de chasse-neige à commander. Cependant, le fournisseur doit s’engager à garantir ses prix pour la durée du contrat. Chargé de projet pour l’application du contrat Nom : Yvan Paquet Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2280 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)