Gestion des résidus domestiques dangereux

Nom de la section : Accords applicables Soustraction : Aucun accord applicable Ajout : Accord sur le commerce intérieur; Accord Québec-Ontario; Accord Québec-Nouveau-Brunswick Date de la modification : 25 mars 2013 APPEL D'OFFRES SOUMISSION : GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX La ville d’Otterburn Park recevra d'ici le 5 avril 2013 , avant 10 h , au 120 Bellevue, Otterburn Park, Qc, J3H 1Y6, des soumissions dans des enveloppes scellées portant l'inscription suivante : SOUMISSION : GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX Les soumissions seront ouvertes à 10 h 01, le 5 avril 2013 , à la salle des Services Techniques, située au 120 rue Bellevue, Otterburn Park, Qc, J3H 1Y6. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires fournis par Otterburn Park. On peut obtenir lesdits formulaires de soumission et les devis, selon les frais applicables, sur le site www.seao.ca Les travaux ci-dessous mentionnés comprennent la fourniture de matériaux, de main-d’œuvre et de machinerie. DESCRIPTION DU PROJET : Tri, mise en vrac, mise en labpack, ramassage, transport, élimination ou recyclage de résidus domestiques dangereux des villes suivantes : McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé tiré sur une banque canadienne à charte ou caisse populaire et payable à la ville d’Otterburn Park d'un montant équivalent à 10 % de la soumission ou d'un cautionnement de soumission établi au même montant, et d'une lettre d'intention d'une compagnie d'assurances à l'effet de fournir un cautionnement d'exécution pour l'exécution des travaux et un cautionnement d'exécution pour la fourniture des matériaux, de la machinerie et de la main-d’œuvre égalant à 100 % de la valeur du contrat. Seules seront considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs ou fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire ayant adhéré à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le conseil municipal de la ville d’Otterburn Park ne s'engage à accepter ni la plus basse ni la plus haute ni aucune des soumissions reçues, sans encourir aucune obligation ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve également le droit d'accorder le contrat en totalité ou en partie, si elle le juge à propos. Daniel Desnoyers Directeur général c.c. M e Julie Waite, Greffière