Vente du lot 5 108 252 (640 côté ouest)
Source : SEAOVille de Terrebonne · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 mars 2013
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 19790946
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Nom de la section : Numéro de l'avis Soustraction : 19789451 Ajout : 19790946 Date de la modification : 14 mars 2013 Vente par la Ville de Terrebonne d'un terrain vacant portant le numéro de lot 5 108 252 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, selon l'article 28 de la Loi sur les cités et villes. Dossier: VE-12-10
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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