Matériaux granulaires

Les plans, le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 15 mars 2013. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée :

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions; Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
2. 2.
   L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
3. 3.
   L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. Les soumissions, sous enveloppes scellées portant la mention « Appel d’offres TP-2013-003 – Matériaux granulaires en vrac », seront reçues jusqu’à dix heures quinze (10 h 15), le 2 avril 2013 , au bureau du greffier, à l’hôtel de ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 8e jour du mois de mars 2013.

BENOIT FUGÈRE

Greffier-ajoint