COLLÈGE DES COMPAGNONS,MISE AUX NORMES DE L’ASCENSEUR

VISITE DES LIEUX

L’organisme public convie les prestataires de services à une réunion d’information qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des prestataires de services sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra à 11h00, heure en vigueur localement, le 20 mars 2013, à l’entrée principale de l’adresse suivante. Collège des Compagnons 3643, ave. des Compagnons Québec, G1X 3Z6 LE REPRÉSENTANT DE L’ORGANISME PUBLIC Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, l’organisme public désigne la personne suivante pour le représenter. M. Eddy Paquet 945, avenue Wolfe Québec, Qc, G1V 4E2 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant. 945, avenue Wolfe Québec, Qc, G1V 4E2 Ressources Matérielles Salle D1-82 AVERTISSEMENT Le prestataire de services doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de l’organisme public avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le prestataire de services accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des prestataires de services ou des conditions de conformité des soumissions, sera rejetée. Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel). Le prestataire de services qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale. Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. Un prestataire de services ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (c. C-65.1, r. 4) et rend son auteur passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. Important : En cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement peut obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises parties à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminés.

ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE

Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1 et dûment signé, le soumissionnaire déclare notamment, avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent allant à l’encontre de la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral, entre autres quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules utilisés pour établir les prix, à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n’ont été déclarés coupables dans les cinq années précédant la date de présentation de la soumission, d’un acte criminel ou d’une infraction énoncés au point 9 de l’Attestation.