ENSEIGNES DE BIENVENUE ET DIRECTIONNELLES MUNICIPALES

Seules les offres présentées par les soumissionnaires qui auront commandé des documents aux mêmes noms que ceux sur lesquels ils soumissionnent seront considérées. Toutes les questions pendant la période de soumission doivent être adressées par écrit au directeur des Services techniques, par télécopieur (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel (courriel sur l'avis officiel) OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions scellées seront reçues jusqu’à 11h00, heure du Québec, le 11 avril 2013 au bureau du greffier de la Ville , au 1381 boul. de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, Québec, J8B 1A3. Les soumissions reçues seront ouvertes à la Salle du Conseil Municipal, au même endroit, le même jour, à 11h01. GARANTIE DE SOUMISSION : Les soumissions devront être accompagnées d’un chèque visé au montant correspondant à 10% de la valeur totale de la soumission, à l’ordre du propriétaire, ou d’un cautionnement de soumission établi au même montant valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours de calendrier suivant la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être accompagnée d’une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurances approuvée par l’Inspecteur général des institutions financières de la province de Québec, certifiant qu’elle émettra un cautionnement pour exécution et un cautionnement d’obligation pour gages, matériaux et services, chacun pour une valeur de 50% du montant total de la soumission. ADMISSIBILITÉ : Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Seules seront considérées aux fins d’octroi de contrat, les soumissions des Entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, elle n’encourra aucune obligation, ni aucun frais envers le ou les soumissionnaire(s). De plus, elle se réserve le droit d’accepter une soumission en tout ou en partie. Donné à Sainte-Adèle, le 11 mars 2013. Pierre-Luc Forget , ing. Directeur des Services techniques Ville de Sainte-Adèle