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Toutes les conditions de cet appel d’offres sont contenues dans le document qui est disponible en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) ou en communiquant avec un de ses représentants dans la région de Montréal par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) / (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca . Aucune soumission reçue après les délais ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants et fournir le document spécifié ci-dessous, sans quoi sa soumission sera rejetée : • avoir obtenu le document d'appel d’offres directement du système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) et avoir acquitté les frais de prise de possession. Les personnes morales et les personnes physiques faisant affaire sous un nom autre que le leur doivent être enregistrées auprès du Registraire des entreprises du Québec; • fournir une copie de l'attestation de Revenu Québec qui confirme qu'il est conforme aux obligations fiscales québécoises. L'attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date de clôture des soumissions ni après cette date. La Ville de Brossard ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue. Toute information peut être obtenue auprès de Richard Taylor au numéro (numéro sur l'avis officiel), poste 6144 ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Richard Taylor Chef de division – Approvisionnements Direction des finances Ville de Brossard Émis le 15 mars 2013