Poursuite civile contre le campus de La Pocatière
Source : SEAOMinistère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 mai 2013
- Méthode
- 0Indeminité
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 80613347
- UNSPSC
- 46182301Cordes d'assurance
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Entente de règlement hors cour concernant une poursuite civile contre le campus de La Pocatière.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026