Assurances municipales

Étant donné qu’il y a lieu de déroger à la politique relative à l’acquisition de biens et ou services; Étant donné que la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village est membre de la MMQ; Étant donné que conformément au régime général concernant l’adjudication des contrats municipaux, la MMQ fait partie des exceptions prévues par la Loi et le Règlement relativement aux règles applicables à l’octroi des contrats de biens et de services professionnels par les organismes municipaux; 2013-049 Il est proposé par Mme Kimberley Raspa, appuyé par M. Claude Landry et résolu d’autoriser le renouvellement de la police d’assurance municipale avec la MMQ pour l’année 2013 au coût de 46 560.00$. La municipale 35 264$ Autos 5 264 Accident pompiers 3 189 RC Complémentaire 1 916 Ass.Accident Cadres et dir 382 Accident bénévoles 545 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ, LE MAIRE N’EXERÇANT PAS SON DROIT DE VOTE