RÉFECTION TOITURE PHASE 2

1213-STH-02 PROJET : RÉFECTION DE TOITURE – PHASE 2 - BASSIN A, B, C, E, F, G & H École Saint-Thomas-d’Aquin 6265, rue Pinard Saint-Hyacinthe (Québec) J2R 1B8 PROPRIÉTAIRE : Commission scolaire de Saint-Hyacinthe 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 6589 Télécopie : (numéro sur l'avis officiel) Responsable : Mme Lara Arcand, chargée projet ARCHITECTES : Francis Lussier architecte sa 2070, rue Saint-Charles Saint-Hyacinthe (Québec) J2T 1V2 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopie : (numéro sur l'avis officiel) Responsable : M. Pierre Sauvé, chargé de projets La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, Propriétaire, demande des soumissions pour RÉFECTION DE TOITURE – PHASE 2 - BASSIN A, B, C, E, F, G & H. Cet appel d’offres est conditionnel à la confirmation du financement par le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Les documents pourront être obtenus en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site web : www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. La Commission scolaire n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout entrepreneur doit s’assurer, avant de présenter sa soumission, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, au Services des ressources matérielles situé au 2275, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe le 28 mars 2013 jusqu'à 14 heures, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. VISITE DES LIEUX : École Saint-Thomas-d’Aquin, 6265 rue Pinard Saint-Hyacinthe (Québec) J2R 1B8 Entrée principale 13 mars 2013, à 10 h Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant minimum de 10 % du prix soumissionné, à l'ordre de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat. De plus, toutes soumissions de 25 000 $ ou plus devront être accompagnées d’une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). De plus, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (nouvelle Loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2012) permet qu’en cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement puisse obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises rattachées directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics en vigueur. « La Commission scolaire attribuera le contrat au soumissionnaire qui a présenté la soumission conforme ayant le prix le plus bas. En cas d’égalité entre deux ou plusieurs soumissionnaires, le contrat est adjugé par tirage au sort. L’adjudication du contrat sera effectuée en fonction du plus bas soumissionnaire par rapport au budget cible. Le montant prévu au budget cible sera annoncé à l’ouverture des soumissions. Pour chaque soumission, le prix de base, le prix de base combiné avec chacune de l’une où l’autre des options sera annoncé. Le tout, en conformité avec le formulaire de soumission inclus au présent document de soumission. L’adjudication du contrat au plus bas soumissionnaire sera déterminée par l’addition du montant de base avec les options choisies afin de situer le prix le plus près, mais sans dépasser la limite du budget cible établi par le donneur d’ouvrage. Le cas échéant, le montant du budget sera augmenté d’un maximum de 5 % afin d’inclure une option réalisable à l’intérieur de ce pourcentage par rapport au budget cible. » Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire.