Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 7 mai 2013 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 5 mars 2013
- Délai d'adjudication
- 57 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (7 mai 2013) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (3 juillet 2013) : 57 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 mars 2013) et la clôture (7 mai 2013), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132013-5667
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5667 Le Ministère des Ressources naturelles par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur du Territoire est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Bonaventure No 1 .
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2698 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Caplan située au sud des chemins du 3 e Rang Ouest et du 3 e Rang Est. Mandat 2699 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Saint-Alphonse. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Caplan située au nord des chemins du 3 e Rang Ouest et du 3 e Rang Est. - Rénovation cadastrale du territoire non organisé de Rivière-Bonaventure. Les travaux devront débuter le ou vers le 30 août 2013. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 3.16 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 7 mai 2013 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Suzanne Cloutier Direction de la rénovation cadastrale Ministère des Ressources naturelles 5700, 4 e Avenue Ouest, bureau G-309 Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 7 mai 2013 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-303 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Line Drouin Sous-ministre associée au Territoire
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Mercier & Jutras, arpenteurs-géomètres Inc.montant retenu | 965 000 $déclaré | Admissible et conforme |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2013 | Mercier & Jutras, arpenteurs-géomètres Inc. | 965 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 376511Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 9 385 $ — +1,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2013 | 7 septembre 2021 | 974 385 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
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