Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 7 mai 2013 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 5 mars 2013
- Délai d'adjudication
- 90 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (7 mai 2013) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (5 août 2013) : 90 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 mars 2013) et la clôture (7 mai 2013), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132013-5423
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5423 Le Ministère des Ressources naturelles par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur du Territoire est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Portneuf.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2280 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Saint-Ubalde. - Rénovation cadastrale de la partie de la paroisse de Lac-aux-Sables située au sud de la Rivière Batiscan. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Saint-Alban située dans le secteur des lacs Long et Montauban. Mandat 2273 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban. Mandat 2274 - Rénovation cadastrale de la partie de la paroisse de Lac-aux-Sables située au nord de la Rivière Batiscan. Les travaux devront débuter le ou vers le 27 août 2013. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 3.16 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 7 mai 2013 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Suzanne Cloutier Direction de la rénovation cadastrale Ministère des Ressources naturelles 5700, 4 e Avenue Ouest, bureau G-309 Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 7 mai 2013 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-303 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Line Drouin Sous-ministre associée au Territoire
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2013 | Maurice Champagne, arpenteur-géomètre, Brodeur, L'Heureux, Durocher Inc. et Procad Géomatique sencrl | 1 855 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 130196Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 20 573 $ — +1,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2013 | 19 juillet 2024 | 1 875 573 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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