Gabarit pour permettre aux électeurs handicapés visuellement de marquer leur bulletin de vote sans aide
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Appel d'offres public · fermé le 18 mars 2013 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 4 mars 2013
- Délai d'adjudication
- 37 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (18 mars 2013) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (24 avril 2013) : 37 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (4 mars 2013) et la clôture (18 mars 2013), arrondis au jour : 14 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DGEQ 12-41
- UNSPSC
- 73000000Production et fabrication industrielles
- UNSPSC
- 73101505Services de fabrication de plastiques, de résines ou de fibres
- UNSPSC
- 73151902Services d'impression par rotogravure industrielle
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Dans le cadre du présent appel d'offres, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) requiert les services de firmes spécialisées pour fabriquer et produire 34 500 gabarits pour permettre aux électeurs handicapés visuellement de marquer leur bulletin de vote sans aide. Le prestataire de services dispose d’un délai de 55 jours ouvrables pour la production et la livraison du matériel à compter de la date de prise d’effet du contrat.
Lire la suite — 1 962 caractèresRéduire
CONDITIONS
1. Le prestataire de services doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 2. Le prestataire de services doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. 3. Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le prestataire de services ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction.
OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES
Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O .
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être transmises au plus tard à 15 h, heure en vigueur localement, le 18 mars 2013 à l’adresse suivante : Madame Carmen Asselin Le Directeur général des élections du Québec Service des ressources matérielles Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement 3460, rue de La Pérade, 2e étage Québec (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du DGEQ sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement.
RÉSERVE
Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Jacques Drouin Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| Entreprises Dero Inc.montant retenu | 99 725 $déclaré |
| editons le telephonerouge 1992 inc | 101 070 $déclaré |
Les offres vont de 99 725 $ à 101 070 $ — 1,3 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Le prix à battre
87,2 %écart au marchésur 108765 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108765 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 99 725 $ (la plus basse) ÷ 100 398 $ (la médiane de 2 offres) = 99,3 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 99 725 $
- Médiane des offres
- 100 398 $
- La plus haute
- 101 070 $
- La source
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2013 | Entreprises Dero Inc. | 99 725 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 121172 | 2013 | échéance non publiée | 99 725 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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