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Appel d'offres Contrat à commande d'un an pour fourniture et installation de pare brise pour la flotte de véhicules du CGER

Source : SEAO

CGER (Ministère des transports) · Méthode non publiée · fermé le 27 mars 2013 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
1er mars 2013
Méthode
0
Délai pour soumissionner
26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (1er mars 2013) et la clôture (27 mars 2013), arrondis au jour : 26 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CGER 12 630100
UNSPSC
25000000Véhicules, composantes et accessoires
Catégorie SEAO
G31 — Équipement de transport et pièces de rechange

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES BIENS LIVRABLES À FOURNIR

Le Centre de gestion de l’équipement roulant du ministère des Transports vous invite à déposer une soumission pour son approvisionnement en pARE-BRISE DE REMPLACEMENT POUR LES VÉHICULES appartenant au DEMANDEUR. À la fin de l’Année 2012, L’inventaire du parc de véhicules du cger totalisait, tout près de 3400 véhicules de catégorie dite « légers »

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AINSI QUE PLUSIEURS CAMIONS LOURDS DE DIFFÉRENTES

  • MARQUES. LES SERVICES SUIVANTS DEVRONT OBLIGATOIREMENT ÊTRE FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR
  • SERVICE DE REMPLACEMENT DE PARE-BRISE DANS LES ATELIERS DU CENTRE DE GESTION DE L’ÉQUIPEMENT.
  • FOURNITURE DES URÉTHANES À SÉCHAGE RAPIDE QUI DEVRONT ÊTRE INCLUS DANS LE PRIX SOUMIS DU PARE-BRISE POUR LES VÉHICULES DE CATÉGORIE « LÉGERS »

ET DE FAÇON SÉPARÉE SI NÉCESSAIRE POUR LES VÉHICULES

  • LOURDS.
  • FOURNITURE DES MOULURES DE REMPLACEMENT.
  • fournir LES CATALOGUES DU nags TARIF DOMESTIQUE ET IMPORTÉ VERSION 2013 AINSI QUE LE CATALOGUE DES PIÈCES NAGS POUR CHAQUE BUREAU RÉGIONAL (DE ZONE) DU DEMANDEUR.

OBLIGATION DU CENTRE DE GESTION DE L’ÉQUIPEMENT ROULANT

Le Centre s’engage à acheter du fournisseur retenu, les pARE-BRISES MENTIONNÉS DANS l’ANNEXE " B " ou leurs équivalents approuvés par le demanDeur pour la réalisation de ces opérations conformément au présent contrat. une LISTE DES PRINCIPAUX VÉHICULES PAR MARQUE, MODÈLE ET ANNÉE EST ÉGALEMENT FOURNIE SUR CETTE ANNEXE " B " .

EXIGENCES PARTICULIÈRES DE L’APPEL D’OFFRES

  • 1- CONDITIONS D’ADMISSION DES FOURNISSEURS
  • Le fournisseur devra fournir une facture détaillée pour chaque atelier.
  • Les détaillants locaux du fournisseur doivent être situés à l’intérieur de 100 km de l’atelier qui place une commande et ce, pour 75 % des ateliers du CGER indiqués sur l’annexe « A ».
  • Le Centre se réserve le droit de ne pas appliquer le contrat aux endroits où le local du fournisseur est situé à plus de 100 km de l’atelier. Il devra inscrire les adresses de ses ateliers sur l’annexe « A ».
  • Le délai de remplacement des pare-brises est d’au maximum 24 heures après réception de la commande pour tout détaillant du fournisseur situé à l’intérieur de 100 km de l’atelier demandeur.
  • Pour tous les autres cas le délai maximum est de 48 heures. NOTE : Les fournisseurs ne rencontrant pas les conditions mentionnées ci-dessus seront automatiquement rejetés 2- DURÉE DU CONTRAT
  • Le contrat débutera à l’adjudication de celui-ci par le demandeur. La date d’entrée en vigueur du contrat est prévue pour le 25 mars 2013.
  • Le contrat est émis pour une période d’un (1) an avec la possibilité de renouveler celui-ci pour deux (2) autres périodes supplémentaires d’un (1) an. Toutefois, la durée maximale de ce contrat ne pourra pas dépasser trois (3) ans.
  • Le CGER estime le montant annuel du contrat à environ 100 000$.
  • Soixante (60) jours avant l’échéance de chaque période, les parties peuvent mettre fin au contrat par un avis écrit entre ceux-ci. Le défaut de produire cet avis entraîne le renouvellement automatique. Le pourcentage d’augmentation des prix sera considéré dans le renouvellement de ce contrat.
  • En cas de manquement aux obligations contractuelles du fournisseur, le demandeur pourra en tout temps résilier ce contrat en tout ou en partie avec un préavis de trente (30) jours. Le contrat pourra être reconduit pour deux (2) périodes supplémentaires.

3- FACTURATION

Le fournisseur devra fournir une facture détaillée pour chaque atelier du CGER énumérée à l’Annexe « A », et ce, pour tout achat. La facture devra inclure les informations suivantes : La référence au bon de commande Le numéro de pièce · La quantité et une description détaillée de la pièce Le prix unitaire de la pièce Le coût fixe pour l’installation (incluant l’uréthane) et/ou la réparation · Le total de la facture Un état de compte mensuel devra être envoyé directement à chacun des bureaux de zone regroupant toutes les factures émises pour l’ensemble des ateliers de la zone concernée. Les paiements pourront être émis à chaque fournisseur local ou à l’adjudicataire à la suite d’une négociation entre les parties. 4- DÉTAILLANTS ET HEURES DE SERVICES ET PRIX SOUMIS PRIX SOUMIS POUR LA DURÉE DU CONTRAT · Le fournisseur s’engage à respecter les adjugés pour toute la durée de la première année du contrat. Le prix du pare-brise doit inclure les uréthanes pour son installation. Aucun frais de transport, de déplacement ou tout autre frais ne pourra être ajouté ou facturé. Le fournisseur devra appliquer les prix soumis et adjugés à l’annexe B pour les véhicules pour les années 2012 et postérieures à 2012 non mentionnés à l’annexe B qui exigent des modèles de pare-brises identiques à ceux énumérés à la dite annexe. · Les prix pour les articles non mentionnés (vitres latérale, vitres arrières) à l’annexe B devront être basés sur l’édition la plus récente du catalogue Nag’s disponible. · L’adjudicataire s’engage à respecter les prix et l’escompte soumis pour la durée du contrat pour l’ensemble des pièces de chaque marque pour lesquelles il a soumissionné. PRIX FIXES · Le fournisseur devra offrir un prix fixe pour l’installation de tous les types de pare-brises. Le fournisseur ne pourra exiger un supplément pour son installation. · Le fournisseur devra offrir un prix fixe pour une première réparation de pare-brise et un prix pour une deuxième réparation et ainsi de suite pour tous les types de pare-brises. · Les mêmes conditions et prix fixe d’installation devront être appliqués pour les articles non mentionnés (vitres latérale, vitres arrières) dans l’annexe B. ESCOMPTES · Le fournisseur devra indiquer un pourcentage d’escompte basé sur la plus récente du catalogue Nag’s disponible pour les pare-brises de l’annexe B. · Le fournisseur devra indiquer un pourcentage d’escompte basé sur la plus récente du catalogue Nag’s disponible pour tout autre article (vitres latérale, vitres arrières, etc…) non mentionné à l’annexe B. 5- REMPLACEMENT ET RÉPARATION DE PARE-BRISE : Le fournisseur s'engage à remplacer à l'intérieur du délai spécifié à l’item 1 « Conditions d’admission des fournisseurs » les pare-brises requis et selon les heures d’ouverture des ateliers mécaniques du CGER. Un bon de commande sera émis par le CGER avant chaque remplacement. Le fournisseur s'engage à informer l'employé de l'atelier qui a produit une commande s’il ne peut livrer la pièce dans les délais prévus au contrat. Une entente sur un délai acceptable par l'employé de l'atelier peut être conclue. À défaut d'entente, l'employé de l'atelier pourra s'approvisionner chez un autre fournisseur de son choix. Le CGER pourra demander exceptionnellement à l’adjudicataire de livrer une pièce en urgence. À défaut d'entente, l'employé de l'atelier pourra s'approvisionner chez un autre fournisseur de son choix Un avis écrit au contrat sera alors consigné au dossier du fournisseur. En cas de remplacement d’un pare-brise, une nouvelle moulure ne peut être obligatoirement exigée si celle-ci peut-être enlevée sans être endommagée ou si le numéro du pare-brise spécifié à l’annexe B se termine par « Y. » Dans ce dernier cas, la moulure est incluse avec le pare-brise. Une moulure est systématiquement requise lorsque le numéro du pare-brise spécifié à l’annexe B se termine par « N. » Le tarif pour l’uréthane n’est pas inclus de façon systématique dans le prix d’installation du pare-brise car certains modèles de véhicules lourds peuvent en exiger plus que la quantité standardisée et certaines vitres avec caoutchouc n’en prendront pas. 6- HEURES DE SERVICES DU FOURNISSEUR ET HEURES D’OUVERTURE DES ATELIERS MÉCANIQUES DU CGER · Lundi au vendredi pour tous les ateliers avec quarts de travail de jour exclusivement : 08 h 00 à 17 h 00 · Lundi au vendredi pour tous les ateliers avec quarts de travail de soir : 08 h 00 à 21 h 00 · Samedi pour les ateliers de Trois-Rivières et Abitibi - Ouest : 09 h 00 à 12 h 00 · Samedi pour les ateliers de Québec et Montréal : 09 h 00 à 16 h 00 7- GARANTIE : Le fournisseur garanti la pièce, le matériel d’atelier et l’outillage pour une durée minimale d’un (1) an. Malgré ce qui précède, advenant qu’un fabricant offre une durée supérieure d’un an, celle-ci ne pourra être réduite. Lorsque requis, le fournisseur s’engage à réclamer auprès des fabricants toutes garanties relatives et applicables à des pièces défectueuses. La période de garantie débute à la date d’installation de la pièce inscrite au bon de travail du CGER. 8- ATTRIBUTION DE LA COMMANDE : Le contrat sera octroyé au FOURNISSEUR conforme ayant ACCUMULÉ le plus haut total des points POUR L’ENSEMBLE DES QUATRES PARAMÈTRES MENTIONNÉS CI-DESSOUS : PARAMÈTRE # 1 : PLUS bas prix TOTAL OFFERT POUR TOUS LES MODÈLES DE PARE-BRISES de l’annexe B = 70 POINTS : Le CGER accordera un maximum de 70 points au fournisseur pour le plus bas prix total offert pour ceux-ci. Le pointage accordé aux autres fournisseurs conformes se calculera de la façon suivante: NOMBRE DE POINTS = 70 - [ { pTs - pbpT } ¸ PbpT ] X 70 OÙ pTs = prix total soumissionné PARE-BRISES PbpT = plus bas prix total du soumissionnaire conforme PARAMÈTRE # 2 : PLUS BAS PRIX fixe D’INSTALLATION OFFERT POUR L’INSTALLATION À NOS ATELIERS = 25 POINTS : Le CGER accordera un maximum de 25 points au fournisseur avec le plus bas prix fixe d’installation offert pour tous les modèles de pare-brises. Le pointage accordé aux autres soumissionnaires conformes se calculera de la façon suivante: NOMBRE DE POINTS = 25 - [ { PFs - PbPF } ¸ PbPF ] X 25 OÙ PFs = prix fixe soumissionné INSTALLATION PBPF = plus bas prix fixe du plus bas fournisseur conforme PARAMÈTRE # 3 : PLUS BAS PRIX TOTAL OFFERT POUR L’ENSEMBLE DES MOULURES de l’annexe B = 3 POINTS : Le CGER accordera un maximum de 3 points au fournisseur avec le plus bas prix total offert pour l’ensemble des moulures. Le pointage accordé aux autres soumissionnaires conformes se calculera de la façon suivante: NOMBRE DE POINTS = 3 - [ { PTs - PbPT } ¸ PbPT ] X 3 OÙ PTs = prix total soumissionné MOULURES PbpT = plus bas prix total du fournisseur conforme PARAMÈTRE # 4 : PLUS HAUTE ESCOMPTE GLOBALE OFFERTE POUR LES PARE-BRISES QUI NE SONT PAS MENTIONNÉS (OU ÉQUIVALENTS) DANS l’annexe b = 2 POINTS : Le CGER accordera un maximum de 2 points au fournisseur avec la plus haut escompte global offert pour les autres pare-brises.

POUR LES PARAMETRES

1 à 3 : Pour les fins de calculs du pointage accordé pour le prix, les points seront calculés à la quatrième décimale.

DISTRIBUTION DES

Documents d’appel d’offres: C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres . Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents. Responsable de l’appel d’offres : Nom : Marilyn Gignac Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2292 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ».

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-616301
Citation
Lauréo, « Appel d'offres Contrat à commande d'un an pour fourniture et installation de pare brise pour la flotte de véhicules du CGER », CGER (Ministère des transports), avis nº CGER 12 630100, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-616301
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