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Réfection des conduites d'aqueduc et d'égout sur le boulevard Hector-Papin

Source : SEAO

Ville de L'Assomption · Méthode non publiée · fermé le 11 mars 2013 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
23 février 2013
Méthode
2
Délai pour soumissionner
16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (23 février 2013) et la clôture (11 mars 2013), arrondis au jour : 16 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 9810-01-056
UNSPSC
83101500Aqueduc et égout
Catégorie SEAO
S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

APPEL D’OFFRES RÉFÉRENCE : 9810-01-056 RÉFECTION DES CONDUITES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT SUR LE BOULEVARD HECTOR-PAPIN DEMANDE DE SOUMISSIONS La VILLE DE L ’ASSOMPTION demande des soumissions pour la réfection des conduites d’aqueduc et d’égout sur le boulevard Hector-Papin.

Lire la suite — 3 018 caractèresRéduire

DOCUMENTS

Toutes les conditions pertinentes sont décrites dans les documents d’appel d’offres qui peuvent être obtenus sous format électronique sur le système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Les formules officielles de soumission et autres documents nécessaires à la préparation des soumissions peuvent être obtenus de la même façon. Pour tout renseignement, le soumissionnaire doit communiquer par écrit avec madame Chantal Bédard , greffière de la Ville de l’Assomption, par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu’une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Les formules de soumission de l’appel d’offres doivent être déposées en trois (3) exemplaires (un (1) original et deux (2) copies) et doivent être accompagnées d’un chèque visé ou d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la « VILLE DE L’ASSOMPTION » au montant équivalent à dix pour cent (10 %) du total de la soumission, valide pour une période de cent-vingt (120) jours et d’une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurances apparaissant au tableau de l’inspecteur général des institutions financières autorisées à se porter caution judiciaire et certifiant qu’elle émet un cautionnement pour exécution, gages, matériaux et services, pour une valeur de 100 % du montant de la soumission. Ce cautionnement doit être valide pour une période de cent-vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : - du formulaire – « Absence d’établissement au Québec » (si applicable); - de l’attestation de Revenu Québec (ARQ); - du formulaire – « L’affirmation solennelle relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission, à la conformité des communications d’influences et à l’absence d’influence auprès d’un membre du comité de sélection » (si applicable). L’absence, entre autres, de ces documents entraînera automatiquement le rejet de la soumission. Seules seront considérées les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville.

DATE DE RÉCEPTION

Les soumissions seront adressées à la Ville de l’Assomption a/s de madame Chantal Bédard , greffière, et seront reçues à l’Hôtel de Ville, 399 rue Dorval, L'Assomption, Québec, J5W 1A1 jusqu'à onze heures (11 h) le 11 mars 2013 et seront ouvertes à la même date et à la même heure. La VILLE DE L’ASSOMPTION ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À L’ASSOMPTION le 20 février 2013 Chantal Bédard , greffière Ville de l’Assomption 399, rue Dorval L'Assomption (Québec) J5W 1A1

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-614885
Citation
Lauréo, « Réfection des conduites d'aqueduc et d'égout sur le boulevard Hector-Papin », Ville de L'Assomption, avis nº 9810-01-056, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-614885
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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