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Négociations bilatérales Québec-Cris afin de mettre en oeuvre l'Entente sur la gouvernance dans le terriroire d'Eeyou Istchee Baie-James.

Source : SEAO

Le Ministère du Conseil exécutif · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
22 février 2013
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SAA-12-13
UNSPSC
93121615Services de tierce partie - revendications ou négociations territoriales
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Dans le cadre des négociations bilatérales le prestataire s'engage à fournir les services professionnels Québec-Cris pour: Agir comme négociatrice et facilitatrice pour le gouvernement du Québec afin de mettre en oeuvre les différents éléments de l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James.

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Contribuer à développer des orientations et des objectifs de négociation qui tiendront compte des compétences constitutionnelles du Québec, de ses relations avec les nations autochtones et du développement du territoire du Québec au-delà du 49e parallèle. Effectuer les travaux requis pour permettre à l'équipe gouvernementale de l'accompagner et l'appuyer efficacement au cours de cette négociation. Collaborer étroitement avec les représentants désignés du Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) dans ce dossier. Présenter à la Ministre des rapports verbaux et un rapport final. Dans le cadre des négociations triparties Québec-Canada-Cris: Agir comme négociatrice et facilitatrice dans le cadre du processus de négociation tripartie menant à une entente sur la gouvernance de la nation crie, prévue à la partie 2 du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Itschee. Contribuer à développer des orientations et des objectifs de négociation qui tiendront compte des compétences constitutionnelles du Québec, de ses relations avec les nations autochtones et du développement du territoire du Québec au-delà du 49e parallèle. Effectuer les travaux requis pour permettre à l'équipe gouvernementale de l'accompagner et l'appuyer efficacement au cours de cette négociation. Collaborer étroitement avec les représentants désignés du SAA en vue de développer des propositions constructives qui aideront toutes les parties à atteindre leurs objectifs sans compromettre les orientations et objectifs du Québec. Présenter à la Ministre des rapports verbaux et un rapport final.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Citation
Lauréo, « Négociations bilatérales Québec-Cris afin de mettre en oeuvre l'Entente sur la gouvernance dans le terriroire d'Eeyou Istchee Baie-James. », Le Ministère du Conseil exécutif, avis nº SAA-12-13, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-614868
Réutilisation
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