Convention avec le Centre Landry (1980) inc.
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 février 2013
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2013-10-006
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Trois-Rivières reconnaît, en 2013, le Centre Landry (1980) inc. comme étant un partenaire de la Ville puisqu'il organise et donne accès, dans son milieu à des services communautaires et de loisirs et lui confie la gestion de diverses activités. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes. La Ville utilise son pouvoir de subvention prévu à la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1.).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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