Prêt à usage avec Les aigles Can-Am
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 février 2013
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-2012-1064
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Trois-Rivières met gratuitement à la disposition de Les Aigles Can-Am, jusqu'au 31 décembre 2017 inclusivement, le stade de baseball Fernand-Bédard. Le montant versé est conditonnel à ce que le club professionnel de baseball " Les Aigles Can-Am " évolue dans la Ligue Can-Am (Canadian American Association of Professionnal baseball). Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes.
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La Ville utilise son pouvoir de subvention prévu à la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1.).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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