Contrat de services de patrouille pour les établissements de la commission scolaire

APPEL D’OFFRES PUBLIC PROJET : 12-13-47 Contrat de services de patrouille pour les établissements de la commission scolaire PROPRIÉTAIRE : COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS Service des ressources matérielles 81, rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 4362 La Commission scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour le contrat de services de patrouille pour les établissements de la commission scolaire pour la période du 1 er mai 2013 au 30 avril 2016 avec possibilité de 2 années additionnelles. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 20 février 2013 exclusivement via le système électronique d’appel d’offres SÉAO approuvé par le gouvernement. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et préadressées, seront reçues au Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le 7 mars 2013. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation et les prix seront affichés dans le système électronique d’appel d’offres SÉAO dans les jours suivants. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat, par une garantie d’exécution correspondant à 10% du contrat octroyé pour la première année du contrat, excluant les taxes. Cette garantie devra être renouvelée pour chacune des années du contrat, le cas échéant. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs n’étant pas inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et ayant : ? un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB et à l’ACI); ? pour les contrats de 25 000,00$ et plus, une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix du sous-traitant, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 20 e jour de février 2013. Jacques Dufour Secrétaire général et directeur des communications