École Jean-du-Nord - Réfection de l'enveloppe Lot #2

Nº #47A1204 Projet RÉFECTION DE L’ENVELOPPE JEAN-DU-NORD LOT #2 Propriétaire : C ommission scolaire du Fer 30, rue Comeau Sept-Îles (Québec) G4R 4N2 Téléphone :(numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Architectures Brière Gilbert + associés, architectes 50, Côte Dinan Québec (Québec) G1K 8N6 Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Mécanique / électricité Groupe Roche Ltée 421 avenue Arnaud Bureau 100 Sept-Îles (Québec) G4R 3B3 Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Structure Groupe Roche Ltée 421 avenue Arnaud Bureau 100 Sept-Îles (Québec) G4R 3B3 Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire du Fer désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un entrepreneur en vue de travaux de construction pour le projet : Réfection de l’enveloppe Jean-du-Nord Toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet au SÉAO exclusivement . Il est possible de contacter le SÉAO par son site internet ou en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal ou au 1 (numéro sur l'avis officiel) pour les autres régions. La facturation pour l’impression et la livraison sera effectuée par le SÉAO et les coûts pour l’acquisition des plans et devis sont non remboursables. Une visite non obligatoire du site est prévue le 25 février 2013 à 09h00 . Les soumissionnaires sont priés de se présenter à l’École Jean-du-Nord au 110 rue Comeau à Sept-Îles . Lors de cette visite, les représentants du gestionnaire de projet répondront aux questions des soumissionnaires. La visite est fortement suggérée puisque tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux. Aucune réclamation pour manque de connaissances des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. Les entrepreneurs intéressés sont priés d’aviser M. Sylvain Labrie à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) par écrit de leur intention d’effectuer la visite avant le 21 février 2013 et ils devront assumer les coûts de déplacement . Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission Scolaire de Fer, soit au 30, rue Comeau, Sept-Îles (Québec) G4R 4N2, avant 14h00, heure en vigueur localement, le 12 Mars 2013 pour être ouvertes publiquement au 90, rue Comeau, Sept-Iles (Québec) G4R 2N2, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Un original et deux (2) copies des soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée (identifiée au nom et numéro du projet) et adressée selon le modèle fourni dans les documents d’appel d’offres.

GARANTIES

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé à l’ordre du propriétaire, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions, sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée . Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d'offres public est soumis à l’accord intergouvernemental applicable au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. AUTRES Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., cB.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de construction des immeubles scolaires adopté en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13-3, r.0.01).

ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC

Pour tout contrat de 25 000$ et plus (avant taxes), le soumissionnaire ayant un établissement au Québec a l’obligation de transmettre avec sa soumission, l’ Attestation de Revenu Québec (ARQ) obtenue via l’adresse électronique www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ . L’attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date. Le soumissionnaire n’ayant pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente doit, pour pouvoir présenter une soumission, compléter et signer l’ Absence d’établissement au Québec inclut aux documents d’appel d’offres.

ATTRIBUTION

La Commission scolaire ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix du marché.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour de plus amples renseignements, les soumissionnaires doivent obligatoirement communiquer par écrit avec M . Sylvain Labrie par courriel à (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet . Anna Blais Directrice des ressources financières et matérielles