Services d'entretien et d'évolution des actifs applicatifs SQIM

La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec, (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d'offres, une soumission de prestataires de services spécialisés dans le domaine des technologies de l’information pour la réalisation du projet suivant : p roje t : services d’entretien et d’évolution des actifs applicatifs sqim (Système québécois d’information sur les médicaments) – QC-RAMQ-20120901 La Régie est à la recherche d’un prestataire de services œuvrant dans le domaine des technologies de l’information afin de réaliser des travaux en matière d’entretien et d’évolution, d’architectures fonctionnelle et organique ainsi que de coordination et ce, pour les actifs applicatifs SQIM confiés à la Régie dans le cadre du Dossier Santé. Le contrat de services professionnels à intervenir sera d’une durée de cinquante et un (51) mois à compter du 9 avril 2013. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. La Régie informe les prestataires de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément à l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes. Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme aura obtenu le « niveau de performance acceptable ». Le prestataire de services doit prévoir que quatre (4) ressources clés doivent entrer en fonction dès le début du contrat, soit le 9 avril 2013 , pour une période d’un (1) an et pourraient être requises pour une portion supplémentaire du contrat ou pour toute la durée du contrat. Les personnes identifiées dans la soumission comme ressources clés doivent être disponibles dès le début du contrat sous peine d’une pénalité de 50 000$ par ressource. Certaines des activités du projet devront être exécutées en dehors des heures normales de bureau et une disponibilité 24h/7j sera demandée pour certains travaux. Dans le cas où le prestataire de services fait affaire avec des sous-traitants, il devra en déposer la liste lors du dépôt de sa soumission. Les ressources du prestataire de services qui seront assignées à l’exécution des travaux du présent contrat incluant celles de ses sous-traitants ne devront pas avoir fait l’objet d’une déclaration de culpabilité pour une infraction pénale ou criminelle ayant un lien ou non avec l’objet du présent appel d’offres. À cette fin et au plus tard deux (2) mois après le début du contrat, le prestataire de services devra remettre une preuve émise depuis moins de deux (2) ans (attestation de sécurité ou vérification d’antécédents criminels) provenant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de la Sûreté du Québec (SQ) ou d’un corps policier municipal et fournir toutes les informations nécessaires à la Régie afin de permettre à cette dernière de s’assurer que cette exigence est satisfaite. Par conséquent, si le prestataire de services omet de remettre ce document, les ressources concernées ne pourront avoir accès aux locaux de la Régie. Le prestataire de services doit s’assurer de renouveler les attestations afin que celles-ci respectent en tout temps le délai de deux (2) ans. Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Une garantie d’exécution sera exigée avant la signature du contrat. Les formalités relatives à ces garanties sont expliquées dans le document d’appel d’offres.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants : Accord sur le commerce intérieur; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Aucune réunion d’information à l’intention des fournisseurs ne sera tenue.

NORME ISO

Le prestataire de services doit posséder une certification ISO 9001 : 2008 dans le domaine des technologies de l’information, au moment de déposer son offre. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration, le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’Annexe de la Charte de la langue française n’accordent aucun contrat à un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de six (6) mois, emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises), si ce prestataire de services ne possède pas l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrée par l’Office de la langue française : En conséquence, tout prestataire de services concerné doit fournir dans son offre ou sa soumission le document requis faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit si possible avant le 25 février 2012 à l’attention de Johanne Boilard au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 27 février 2013. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Johanne Boilard Régie de l’assurance maladie du Québec Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ), 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée- R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 11 :00 heures le 7 mars 2013 La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : Monsieur Serge Bégin Chef de service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles