Acquisition d'une benne épandeur 4 saisons

Dépôt et ouverture des soumissions Les soumissions devront être transmises dûment remplies dans une enveloppe cachetée le ou avant le 21 novembre 2012 à 14 h , au bureau de la mairie de la Ville de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix , 87, rue Saint-André, Métabetchouan–Lac-à-la-Croix QC, G8G 1A1. L'ouverture des soumissions se fera le même jour, à la même heure et au même endroit. Les soumissionnaires désirant de l’information additionnelle relativement à cet appel d’offre peuvent s’adresser à monsieur Mario Bouchard, directeur des opérations au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel), poste 2226. Attestation du ministère du Revenu (AMR) L’entrepreneur, avec sa soumission, doit déposer une attestation du ministère du Revenu (AMR). L’AMR est un document qui confirme qu’une entreprise a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu’elle n’a pas de compte en souffrance à l’égard du ministère du Revenu du Québec, à moins qu’une entente de paiement ait été conclue avec ce dernier ou que le recouvrement de ses dettes ait été légalement suspendu. Cette attestation ne doit pas avoir été accordée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions ni après cette date. L’absence ou la non-validité de l’AMR de l’entrepreneur au moment du dépôt de sa soumission entraîne automatiquement le rejet de sa soumission. Garantie de soumission La Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Donné à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, ce 13 e jour du mois de novembre 2012. Mario Bouchard, directeur des opérations