Collecte et transport de boues de fosses septiques
Source : SEAOMunicipalité de Mont-Carmel · Méthode non publiée · fermé le 4 mars 2013 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 14 février 2013
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (14 février 2013) et la clôture (4 mars 2013), arrondis au jour : 18 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº FOS-2013
- UNSPSC
- 83000000Services publics et services liés au secteur public
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Nom de la section : Accords applicables Soustraction : Aucun accord applicable Ajout : Accord sur le commerce intérieur; Accord Québec-Ontario; Accord Québec-Nouveau-Brunswick Date de la modification : 18 février 2013 La Municipalité de Mont-Carmel, demande pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016 des soumissions auprès des firmes d’entrepreneurs spécialisés pour la collecte et le transport des boues de fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Mont-Carmel décrits sommairement ci-après : Documents devant accompagner la soumission :
Lire la suite — 1 535 caractèresRéduire
- · Formulaire de soumission
- · Garantie de soumission
- · Assurance responsabilité
- · Certification d’autorisation requise par la loi du MDDEFP
- · Inscription à la CSST
- · Liste des équipements avec immatriculation (Annexe 4)
- · Le formulaire de déclaration relatif à la politique de gestion contractuelle de la municipalité (Annexe 1-A)
- · Attestation fiscale valide de Revenu Québec émise dans les 90 jours précédents la date du dépôt de la soumission
- · Déclaration d’une clause d’inadmissibilité à contracter avec la municipalité (Annexe 1-B)
- · Liste des sous-traitants (Annexe 5) Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SE@O.
Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SE@O. Les soumissions seront reçues et ouvertes le lundi 4 mars 2013 à 10 h 00, au bureau municipal de : MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL 22, rue de la Fabrique Mont-Carmel (Québec) G0L 1W0 Pour toute information supplémentaire sur le projet, veuillez communiquer avec Madame France Boucher au (numéro sur l'avis officiel) #112. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. DONNÉ À MONT-CARMEL, le 14 février 2013. France Boucher Directrice générale, secrétaire-trésorière intérimaire
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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