CONSEILLERS JURIDIQUES POUR UN PROJET DE L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT RÉALISÉ EN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ
Source : SEAOSociété québécoise des infrastructures · Méthode non publiée · fermé le 28 août 2013 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 9 août 2013
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 août 2013) et la clôture (28 août 2013), arrondis au jour : 19 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº IQ-2013-08-038
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le mandat consiste à accompagner Infrastructure Québec dans la réalisation du processus de sélection et d’octroi du contrat de partenariat public-privé. Ce mandat couvre l’ensemble des activités juridiques liées au processus de soumission du Projet.
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( Ledit Projet porte sur la conception, la construction, le financement et l’entretien d’un nouveau Centre d’entretien de trains de banlieue constitué d’un ensemble de bâtiments d’une superficie d’environ cent trente mille mètres carrés (130 000 m 2 ) et d’une cour ferroviaire, qui sera localisé à Pointe-Saint-Charles.) Le mandat couvre notamment toutes les activités de modification, de révision et d’ajustement de la documentation préparée par Infrastructure Québec, de participation sur demande aux consultations et aux ateliers avec les soumissionnaires et d’adaptation de la documentation suite aux consultations avec les soumissionnaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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