Service de gardiennage au siège social de la Société de l'assurance automobile du Québec

Admissibilité Les soumissionnaires devront, entre autres, détenir, au moment de déposer leur soumission : · un permis valide du Bureau de la sécurité privée dans la catégorie « gardiennage » · une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. · une lettre expliquant en quoi ils sont en mesure d’assurer les services de gardiennage dans un édifice tel que celui du siège social de la Société. avertissement Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire leur demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.9 du document d’appel d’offres, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Une attestation délivrée à une date et une heure postérieures à la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions :

1. 1)
   d’un montant équivalent à 10% du montant de la soumission si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 5 du document d’appel d’offres.
2. 2)
   d’un montant équivalent à 5% du total de la soumission, si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes : • un chèque visé; • un mandat; • une traite; • une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni à l’ annexe 6 du document d’appel d’offres, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec • une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement du territoire visé par les accords applicables, dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans.

La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat.

GARANTIE D’EXÉCUTION

1) Avant la signature du contrat, le fournisseur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 10% du montant du contrat, sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, à la faveur de la Société et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’ annexe 7 du document d’appel d’offres. 2) La garantie d’exécution devra être valable pour la durée du contrat OU pour un (1) an et être renouvelable pour la seconde et la troisième année du contrat. Dans le cas d’une garantie d’exécution renouvelable, le prestataire de services devra faire parvenir à la Société au moins cent (100) jours avant le début de la seconde et la troisième année du contrat, la preuve que la garantie est renouvelée. La garantie d’exécution sera retournée au fournisseur 30 jours après la réalisation du contrat.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du mardi le 5 février 2013 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres ( SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Nathalie Dubreuil Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h , heure en vigueur localement , le vendredi 22 février 2013 . Les prestataire de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Hélène Foy Chef du Service des acquisitions