Fourniture de produits pétroliers pour l'année 2013

1.3 RESPONSABLE : Aux fins du présent appel d’offres et à moins d’indications contraires de sa part, la Municipalité oblige le soumissionnaire à s’adresser exclusivement au responsable de l’appel d’offres et à nulle autre personne. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner le rejet de la soumission. Responsable : Marc Lévesque, directeur-général & secrétaire-trésorier ( (courriel sur l'avis officiel) ). 1.4 DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES : Seuls sont admis à soumissionner, ceux qui ont obtenu les documents officiels de soumissions distribués par la Municipalité. 1.5 CONDITIONS : - Les soumissions devront être remises dans des enveloppes scellées portant l’inscription ‘’ Appel d’offres # ST-2013-02, ‘’ Fourniture de produits pétroliers ’’. - Les soumissions non conformes aux spécifications et aux conditions seront rejetées. - Le soumissionnaire devra présenter sa soumission sur ce présent document d’appel d’offres préparé par la municipalité. L’originale et une copie de tous les documents devront êtres déposées. - Le soumissionnaire ne pourra retirer sa soumission après qu’elle aura été ouverte à la Municipalité. Si sa soumission est acceptée, il sera lié par les termes de sa soumission. - Toute soumission incomplète, conditionnelle, qui contient des additions non demandées, ou irrégularités de toute espèce ou qui ne contient pas les déclarations exigées pourra aussi être rejetée comme irrégulière. - Dans son analyse des soumissions reçues, la Municipalité se réserve le droit de passer outre à des dérogations mineures n’ayant pas de conséquences directes sur la nature et la portée du présent appel d’offres. - Le soumissionnaire doit respecter toutes les lois et règlement en vigueur au moment de l’exécution du contrat. - Avec le dépôt de la soumission, le soumissionnaire devra remplir et/ou fournir tous les documents requis demandés dans le présent appel d’offres, détaillés ici-bas. 1.6 OUVERTURE DES SOUMISSIONS & DATE LIMITE : Les soumissions seront ouvertes publiquement le lundi 28 janvier 2013, à 10h30, au bureau municipal de Saint-Théodore-d’Acton, 1661 Principale, date limite de réception des soumissions. La soumission doit être déposée dans une enveloppe cachetée identifiée par le nom du présent appel d’offres. Donné à Saint-Théodore-d’Acton, ce 9 janvier 2013. ________________________________ Marc Lévesque Directeur-général & secrétaire-trésorier, Municipalité de Saint-Théodore-d’Acton