Négociation avec la nation innue.

À cet effet, le prestataire s'engage: -poursuivre le processus de négociation du texte d'une entente finale auprès des communautés connues sous le nom Regroupement Petapan inc., soit celles d'Essipit, de Mashteuiatsh et de Natakuan, en ayant comme objectif que les parties à la négociation ont convenu et réglé les sujets d'intérêt prioritaires, conformément au plan de travail paraphé par les négociateurs des parties, à l'automne 2012. Ces sujet comprennent les chapitres 3, 4, 11 et 12 de l'Entente de principe d'ordre général (EPOG), c'est-à-dire les dispositions concernant la reconnaissance des droits ancestraux et la certitude juridique, les affectations territoriales, y compris la mise en disponibilité des terres Innu Assi; -poursuivre la négociation d'une entente finale, comprenant un Traité des ententes complémentaires avec les Premières Nations innues concernées, et s'appliquent à l'ensemble de celles-ci; -coordonner l'équipe interministérielle chargée d'appuyer ces négociations avec les communautés innues concernées; -représenter le gouvernement du Québec auprès des communautés innues concernées, du gouvernement fédéral et de toute autre partie intéressée par ces négociations; -poursuivre et intensifier les travaux de concertation, avec la population non autochtone en particulier, au moyen de tables régionales d'information et d'échanges; -créer, au nom du gouvernement du Québec, un lieu d'échanges approprié afin d'identifier des pistes que le gouvernement du Québec pourrait suivre pour faciliter une entente Uashat-Maliotenam et Hydro-Québec concernant le complexe La Romaine et le projet de lignes de raccordement au réseau de transport; -évaluer et proposer des solutions favorisant la conclusion d'une entente sur une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Innus de Uashat-Maliotenam; -présenter à la Ministre des rapports verbaux et un rapport final au terme du présent contrat.