Achat de rideaux diviseurs pour le gymnase de l'école C.-E.-Pouliot

Garantie : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Réception et ouverture : Toute soumission, dans une enveloppe cachetée, adressée à monsieur Karl Duguay et portant le numéro de projet 059-1213-021 devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire, au 102, rue Jacques-Cartier, Gaspé (Québec) G4X 2S9 19 février 2013 à 14h pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement ou à un autre endroit que la principale place d’affaire de la Commission scolaire sera automatiquement rejetée. Accord intergouvernemental : Le présent appel d’offres public n’est pas soumis à un accord intergouvernemental. Autre : L’entrepreneur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. À noter que depuis le 1 er décembre 2011, en plus de la date, l’heure de délivrance apparaîtra sur les attestations de Revenu Québec afin de répondre à la nouvelle disposition réglementaire en vigueur depuis cette même date. Par conséquent, une attestation délivrée à une date et heure postérieures à la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. La Commission scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec monsieur Steve Miousse, par courriel à (courriel sur l'avis officiel). Le directeur du Service des ressources matérielles, financières, de l’informatique et du transport scolaire, Martin Savoie