Fourniture d'un tracteur John Deere, modèle 3720, équipements

Pour être validement reçue, votre soumission devra nous parvenir sous enveloppe scellée portant l’inscription « SOUMISSION FOURNITURE D’UN TRACTEUR JOHN DEERE AVEC ÉQUIPEMENTS : » et adressée à madame Chantal Bergeron, directrice des affaires juridiques et du greffe, et sera reçue à l’hôtel de ville de Delson, situé au 50, rue Sainte-Thérèse, Delson (Québec) J5B 2B2, jusqu’au mercredi 27 février 2013, avant 11 h, heure locale, pour y être ouverte publiquement dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, le même jour, à compter de 11 h. Les documents de soumissions sont disponibles au www.seao.ca . Chaque soumission devra être accompagnée soit d'un chèque visé, tiré sur une banque à charte canadienne ou une caisse populaire et payable à l’ordre de la Ville de Delson, soit d’un cautionnement de soumission, valide pour une période de soixante (60) jours de calendrier consécutifs à la date d'ouverture des soumissions, émis par une compagnie d’assurance légalement autorisée à se porter caution dans la province de Québec, le tout pour un montant égal à au moins dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission. Seules seront considérées aux fins du contrat, les soumissions des entrepreneurs (fournisseurs) ayant leur principale place d’affaires au Québec. Pour être admissible à l’adjudication d’un contrat, un soumissionnaire, ainsi que tout sous-traitant qu’il associe à la mise en œuvre de sa soumission, ne doit pas avoir été déclaré dans les cinq (5) dernières années, coupable de collusion, de manœuvre frauduleuse ou autres actes, à l’occasion d’un appel d’offres ou d’un contrat, par une décision finale d’un tribunal, d’un organisme ou d’une personne exerçant des fonctions judiciaires ou quasi judiciaires. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption. Le défaut de produire cette déclaration a pour effet d’entraîner le rejet de la soumission. Si une personne s’est livrée à l’un ou l’autre des actes mentionnés au paragraphe qui précède, la soumission de celle-ci sera automatiquement rejetée. Tout don, paiement, offre, rémunération ou avantage accordé à un fonctionnaire, un employé ou un membre du comité de sélection ou un membre du conseil, en vue de se voir attribuer un contrat peut entraîner, sur décision du conseil, le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. La politique de gestion contractuelle en vigueur depuis avril 2011 se retrouve sur le site Internet de la Ville au www.ville.delson.qc.ca . Les annexes applicables doivent être retournées dûment complétées avec la soumission. La Ville de Delson ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et se dégage de toute responsabilité pour les pertes, frais de dommages ou autres que pourraient subir ou auraient subi le ou les soumissionnaires pour la préparation et/ou la présentation des soumissions. En cas de dépôt de soumissions présentant des prix identiques, la Ville choisit l’adjudicataire par tirage au sort après avoir vérifié le processus d’octroi de contrat. Donné à Delson, ce 28 janvier 2013. Chantal Bergeron, avocate Directrice des affaires juridiques et greffière