Aménagement d'un lien piétonnier et refection du stationnement sud

Les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque certifié ou d’un cautionnement de soumission délivré par une institution financière telle que définie à l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3) conforme aux documents d’appel d’offres au montant de 10% de la valeur contrat, à l'ordre du Propriétaire. Le soumissionnaire devra à la signature du contrat déposer la garantie d'exécution et la garantie des obligations pour gages, matériaux et services, en conformité des documents d’appel d’offres, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat. Une visite de lieux est prévue le 4 février 2013, 13 h 30, le soumissionnaire devra se présenter au local D-210. Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité d’un entrepreneur pour la présentation d’une soumission, la soumission de l’entrepreneur ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Tout entrepreneur qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public. En vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site internet du secrétariat du conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel) . Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, leur admissibilité en regard du RENA, la conformité de leurs licences que pour le contenu de leurs soumissions. Article 65.3 de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1): il est interdit à tout entrepreneur de retenir, pour l’exécution de toute sous-traitance se rattachant directement ou indirectement à un contrat public, les services d’un entrepreneur titulaire d’une licence restreinte. Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.