Travaux de réaménagement du Vieux Fort à L'Assomption

DOCUMENTS

Toutes les conditions pertinentes sont décrites dans les documents d’appel d’offres qui peuvent être obtenus sous format électronique sur le système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Les formules officielles de soumission et autres documents nécessaires à la préparation des soumissions peuvent être obtenus de la même façon. Pour tout renseignement, le soumissionnaire doit communiquer par écrit avec madame Chantal Bédard , greffière de la Ville de L’Assomption, par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu’une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse sera présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un chèque visé au montant équivalent à 10 % du total de la soumission, émis en faveur de la « VILLE DE L’ASSOMPTION » ou d’un cautionnement de soumission établi au même montant valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances sera accepté aux termes des documents d’appel d’offres. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : - d'une lettre d’engagement garantissant la fourniture d’un cautionnement d'exécution et d’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour la main-d’œuvre, les matériaux et les sous-traitances, chacun pour une valeur de cent pour cent (100 %) du contrat; Aussi, les documents suivants devront accompagner la soumission : - le formulaire – « Absence d’établissement au Québec » (si applicable); - le formulaire – « L’affirmation solennelle relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission, à la conformité des communications d’influences et à l’absence d’influence auprès d’un membre du comité de sélection » (si applicable). L’absence de l’affirmation solennelle entraînera automatiquement le rejet de la soumission.

DATE DE RÉCEPTION

Les soumissions seront adressées à la Ville de L’Assomption a/s de Madame Chantal Bédard , greffière, et seront reçues à l’Hôtel de Ville, 399 rue Dorval, L'Assomption, Québec, J5W 1A1 jusqu'à onze heures trente (11 h 30) le 18 février 2013 et seront ouvertes à la même date et à la même heure. La VILLE DE L’ASSOMPTION ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À L’ASSOMPTION le 24 janvier 2013 Madame Chantal Bédard, greffière Ville de L’Assomption 399, rue Dorval L'Assomption (Québec) J5W 1A1