Renouvellement du bail pour la gymnastique - 183 chemin Freeman (2013-2014-2015)
Source : SEAOVille de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 24 janvier 2013
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2013-106
- UNSPSC
- 80131503Bail immobilier
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Les articles 573 de la Loi sur les Cités et Villes ne prévoient pas d'obligation de procéder par appel d'offres pour la location de biens immeubles.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026