Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 26 mars 2013 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 22 janvier 2013
- Délai d'adjudication
- 56 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (26 mars 2013) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (21 mai 2013) : 56 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (22 janvier 2013) et la clôture (26 mars 2013), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132013-5500
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5500 Le Ministère des Ressources naturelles par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur du Territoire est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Montcalm .
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2487 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Rawdon située à l’ouest de la rivière Ouareau et comprise entre la municipalité de Sainte-Julienne et les secteurs des lacs Huard et des Pins. Mandat 2488 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Rawdon faisant partie des rangs cadastraux 8 à 11 du canton de Rawdon. Les travaux devront débuter le ou vers le 17 juillet 2013. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 3.16 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 26 mars 2013 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Suzanne Cloutier Direction de la rénovation cadastrale Ministère des Ressources naturelles 5700, 4 e Avenue Ouest, bureau G-309 Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 26 mars 2013 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-303 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Line Drouin Sous-ministre associée au Territoire
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Consortium ad hoc formé de Richard Breault arpenteur-géomètre Inc. et Denicourt arpenteurs-géomètres Inc. | 1 480 000 $déclaré | Admissible et conforme |
| Dazé et Associés, Arpenteurs-Géomètres Inc. et Gilles Dupont, Arpenteur-Géomètre | 1 480 000 $déclaré | Admissible et conforme |
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2
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Le prix à battre
la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2013 | Dazé et Associés, Arpenteurs-Géomètres Inc. et Gilles Dupont, Arpenteur-Géomètre | 1 480 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 430898Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 14 560 $ — −1,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2013 | 21 mai 2021 | 1 465 441 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
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