Application du règlement 537-1990 concernant la garde d'animaux 2013 à 2015
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Charles-Borromée · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 janvier 2013
- Méthode
- 0Garde des animaux
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-12-7868
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Application du règlement 537-1990 concernant la garde d'animaux pour les années 2013, 2014 et 2015.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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