Transport du matériel électoral
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 janvier 2013
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 630705319
- UNSPSC
- 78100000Transport de courrier et de marchandises
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat de service pour assurer toute la logistique reliée au transport, à la distribution et à la récupération du matériel électoral dans les 125 circonscriptions électorales du Québec et ce, dès l’émission du décret d’élections générales émanant du premier ministre du Québec. Les services du transporteur ont été utilisés une première fois lors des élections générales du 4 septembre 2012 pour un montant de 349 653,53 $. Le contrat a débuté le 1 er décembre 2010 et se terminait le 31 décembre 2011.
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Il a été automatiquement renouvelé aux mêmes conditions pour trois périodes additionnelles et successives de douze (12) mois sans toutefois dépasser le 31 décembre 2014. Conformément aux articles 3 et 8, 2 o du Règlement sur les contrats du DGE approuvé par le Bureau de l’Assemblée nationale par sa décision 1155-1 du 15 juillet 2003, l’émission d’un appel d’offres n’était pas requise dans le cas suivant : un contrat est attribué à un contractant autre qu’un fournisseur au sens de l’article 3 dudit règlement.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- La source
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