Pochette expansible de Winnable
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 janvier 2013
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 630709374
- UNSPSC
- 44120000Fourniture de bureau
- Catégorie SEAO
- G24 — Papeterie et fournitures de bureau
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat d’acquisition de pochettes expansibles de Winnable.
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Dans un contexte de gouvernement minoritaire et conformément à l’article 37, 8 o du Règlement sur les contrats du DGE, un contrat d’approvisionnement peut être conclu de gré à gré lorsque la dépense est supérieure au seuil d’appel d’offres public, soit 25 000 $, et ce dans le cas suivant : - lorsque le Directeur général des élections estime, compte tenu des exigences particulières ou des délais, que la procédure d’appel d’offres prévue au présent règlement risque de compromettre le déroulement d’une activité à caractère électoral prévue par la Loi et dont la responsabilité lui incombe .
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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