Modernisation des systèmes de régulation phase 2

Une visite des lieux non obligatoire aura lieu le 22 janvier 2013 à 10 h 30 au Cégep Limoilou. Les soumissionnaires intéressés devront confirmer leur présence et se présenter à l’accueil principal au local Q1002. La confirmation de présence doit être envoyée par courriel à Mme Geneviève Turgeon, à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Pour être considérée, toute soumission devra :

1. 1)
   être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription « Modernisation des systèmes de régulation, Phase 2 ».
2. 2)
   être accompagnée d’un cautionnement de soumission délivré par une institution financière telle que définie à l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3) conforme aux documents d’appel d’offres et correspondant à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission et fait à l’ordre du « Cégep Limoilou ». Ce cautionnement de soumission doit être échangé à la signature du contrat par une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services sous forme de cautionnements et conforme aux documents d’appel d’offres dont le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat;
3. 3)
   être remise avant 11 h 00, le vendredi 1 er février 2013 , aux Ressources matérielles du Cégep Limoilou, Campus de Québec, 1300, 8 e Avenue, local 1516, Québec (Québec) G1J 5L5. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour à 11 h 05.
4. 4)
   respecter toutes les conditions d’admissibilité et de conformité.

Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité d’un entrepreneur pour la présentation d’une soumission, la soumission de l’entrepreneur ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). En vigueur depuis le 1 er juin 2012 Tout entrepreneur qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public. En vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, veuillez communiquer au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel) . Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, leur admissibilité en regard du RENA, la conformité de leurs licences que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le propriétaire se réserve également le droit d’adjuger le contrat en partie.