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Construction d'une conduite d'aqueduc, d'égouts, fondation de rues

Source : SEAO

Ville de Mascouche · Méthode non publiée · fermé le 29 janvier 2013 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
9 janvier 2013
Méthode
0
Délai pour soumissionner
20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (9 janvier 2013) et la clôture (29 janvier 2013), arrondis au jour : 20 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº MAS-2012-1735 (T9744-00)
UNSPSC
72131700Construction d'infrastructures ou d'ouvrages de génie civil
Catégorie SEAO
C02 — Ouvrages de génie civil

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

VILLE DE MASCOUCHE APPEL D’OFFRES CONSTRUCTION D’UNE CONDUITE

D’AQUEDUC, D’ÉGOUT DOMESTIQUE ET PLUVIAL ET DE FONDATION DE RUE POUR LE PROLONGEMENT DES RUES DE VERSAILLES ET « B » MAS-2012-1735 (T9744-00)

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DEMANDE DE SOUMISSIONS

La Ville de Mascouche demande des soumissions pour des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc, d’égout domestique et pluvial et de fondation de rue pour le prolongement des rues de Versailles et « B ». Les travaux devraient débuter au mois de mars 2013. Documents DISPONIBLES Les personnes ou entreprises intéressées par cette demande de soumissions peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du Système électronique d’appel d'offres « SÉAO » au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence MAS-2012-1735. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par SÉAO. Si des renseignements sur l’interprétation des documents d’appel d’offres sont nécessaires, veuillez vous adresser par écrit seulement à : Monsieur Steve Chaumont, ing. Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION MAS-2012-1735 – VILLE DE MASCOUCHE (SERVICE DU GREFFE) Elles seront reçues à la réception de l’hôtel de ville situé au 3034, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) J7K 1P1 jusqu’à 10 h, le 29 janvier 2013, et seront ouvertes publiquement à la date et à l’heure limite de fermeture de la soumission. La Ville de Mascouche ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, sans encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Ville de Mascouche et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie des entreprises de construction du Québec.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un cautionnement de soumission égal ou supérieur à 10 % du montant total de la soumission et être valide pour une période de 90 jours. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conformes au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté aux termes des documents d’appel d’offres. De plus, ce cautionnement devra être accompagné d’une lettre d’engagement, selon le formulaire NQ 1809-900/D, garantissant la fourniture d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour la main-d’œuvre, les matériaux et les sous-contrats, chacun pour une valeur de 100 % du contrat. Donné à Mascouche, le 10 janvier 2013. L’assistante greffière, Julie Laurin, avocate

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-606113
Citation
Lauréo, « Construction d'une conduite d'aqueduc, d'égouts, fondation de rues », Ville de Mascouche, avis nº MAS-2012-1735 (T9744-00), données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-606113
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