TRAVAUX RELATIFS À LA RÉFECTION DES APPUIS DES PANNEAUX PRÉFABRIQUÉS DE BÉTON DES BASSINS DE L'ESPLANADE / Projet 99-400

GARANTIE DE SOUMISSION

Une garantie de soumission est exigée dans le cadre du présent contrat : - 10 % du montant de la soumission (cautionnement) OU - 5 % du montant de la soumission (chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable)

GARANTIE D'EXÉCUTION

Une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages matériaux et services seront exigées avant la signature du présent contrat : - 50 % du montant du contrat pour la garantie d'exécution des travaux et 50 % du montant du contrat pour la garantie des obligations pour gages, matériaux et services (cautionnement) OU - 10% du montant du contrat pour les deux garanties (chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable)

REPRÉSENTANT DE LA RÉGIE

Afin d'assurer l'uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et de faciliter l'échange d'information, la Régie désigne la personne suivante pour le représenter : Georges Delatolas, acheteur, (numéro sur l'avis officiel), (courriel sur l'avis officiel) RÉUNION D'INFORMATION / VISITE DES LIEUX La Régie convie les entrepreneurs à une réunion d'information / visite des lieux qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des entrepreneurs sur tout aspect de l'appel d'offres. Cette réunion se tiendra le 15 janvier à 10 h 00 . Le point de rencontre se situe à la rotonde du Parc olympique au 4545, avenue Pierre-De Coubertin à Montréal. Une seule visite aura lieu.

TRANSMISSION DE LA SOUMISSION

L'entrepreneur doit faire parvenir sa soumission dûment signée en trois (3) exemplaires (1 original + 2 copies) , sous pli cacheté au plus tard le 30 janvier à 15 h 00 , à l'adresse ci-dessous mentionnée. L'ouverture des soumissions se tiendra immédiatement après l'heure de clôture. Régie des installations olympiques Direction des ressources matérielles – Bureau 11 4141, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 3N7 AVERTISSEMENT 1) L'entrepreneur doit soumettre toute question ou toute demande de modification relatives aux documents d'appel d'offres au représentant de la Régie avant l'heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, l'entrepreneur accepte les termes, conditions et spécifications des documents d'appel d'offres. 2) Toute soumission ne satisfaisant pas à l'une ou l'autre des conditions d'admissibilité des entrepreneurs ou des conditions de conformité des soumissions décrites aux Instructeurs aux entrepreneurs sera rejetée. 3) Tout entrepreneur qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel). L’entrepreneur qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale. 4) Il est fortement suggéré à l’entrepreneur de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article « Attestation de Revenu Québec », cette attestation ne doit pas avoir été délivré plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure . Par conséquent, une attestation délivrée à une date et heure postérieures à ces date et heure ne sera pas acceptée. 5) Un entrepreneur ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (c. C-65.1, r. 5) et rend son auteur passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double. 6) Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d'entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. La Régie ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.