Exploitation du service de transport adapté pour personnes handicapées - Année 2013
Source : SEAOVille de Montmagny · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 décembre 2012
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-441
- UNSPSC
- 78111800Transport routier de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat avec l'organisme sans but lucratif Transbelimont inc. pour l'exploitation d'un service de transport adapté pour les personnes handicapées sur le territoire de la Ville de Montmagny pendant l'année 2013 (conclu en vertu de l'article 48.39 de la Loi sur les Transports - non soumis à la procédure de demande de soumissions).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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