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Services de consultation sur le calcul des remboursements des taxes à la consommation à l'Université de Montréal

Source : SEAO

Université de Montréal · Méthode non publiée · fermé le 31 janvier 2013 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
20 décembre 2012
Méthode
1
Délai pour soumissionner
42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (20 décembre 2012) et la clôture (31 janvier 2013), arrondis au jour : 42 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 00034053
UNSPSC
93151510Services de perception de taxes ou de frais administratifs
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le présent appel de propositions vise à retenir les services d’une firme pour l’évaluation des remboursements de taxes à la consommation que l’Université de Montréal demande à Revenu Québec. Nous désirons aussi nous assurer que nous ne remettons pas des montants inutillement.

Lire la suite — 1 033 caractèresRéduire

2.2- DESCRIPTION DU MANDAT Le Soumissionnaire retenu aura le mandat suivant : Passer en revue les fichiers des comptes fournisseurs à la recherche de remboursements à la consommation qui ne seraient pas optimaux; Préparer des demandes de remboursement particulières auprès de Revenu Québec si les montants ne peuvent être réclamés à partir de la réclamation mensuelle de l’Université de Montréal; Au besoin accompagner l’Université dans ses démarches de réclamation auprès de Revenu Québec. Le mandat devra être réalisé entre la mi-février à la mi-juillet 2013.Malgré la démonstration de remboursements additionnels percevables, auprès de Revevu Québec, l’Université peut décider de ne pas en faire la demande. L'Université de Montréal ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu'elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. L'offre doit être présentée avant 15 h 00 le 31 janvier 2013 à la salle 2041-2 du 7077, avenue du Parc à Montréal (Québec) H3N 1X7.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

repli sur la famille 9315
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 93151510 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9315), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-604601
Citation
Lauréo, « Services de consultation sur le calcul des remboursements des taxes à la consommation à l'Université de Montréal », Université de Montréal, avis nº 00034053, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-604601
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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