Services de consultation sur le calcul des remboursements des taxes à la consommation à l'Université de Montréal
Source : SEAOUniversité de Montréal · Méthode non publiée · fermé le 31 janvier 2013 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 20 décembre 2012
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (20 décembre 2012) et la clôture (31 janvier 2013), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 00034053
- UNSPSC
- 93151510Services de perception de taxes ou de frais administratifs
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent appel de propositions vise à retenir les services d’une firme pour l’évaluation des remboursements de taxes à la consommation que l’Université de Montréal demande à Revenu Québec. Nous désirons aussi nous assurer que nous ne remettons pas des montants inutillement.
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2.2- DESCRIPTION DU MANDAT Le Soumissionnaire retenu aura le mandat suivant : Passer en revue les fichiers des comptes fournisseurs à la recherche de remboursements à la consommation qui ne seraient pas optimaux; Préparer des demandes de remboursement particulières auprès de Revenu Québec si les montants ne peuvent être réclamés à partir de la réclamation mensuelle de l’Université de Montréal; Au besoin accompagner l’Université dans ses démarches de réclamation auprès de Revenu Québec. Le mandat devra être réalisé entre la mi-février à la mi-juillet 2013.Malgré la démonstration de remboursements additionnels percevables, auprès de Revevu Québec, l’Université peut décider de ne pas en faire la demande. L'Université de Montréal ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu'elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. L'offre doit être présentée avant 15 h 00 le 31 janvier 2013 à la salle 2041-2 du 7077, avenue du Parc à Montréal (Québec) H3N 1X7.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93151510 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9315), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026